Conditions de Référencement Sponsorisé Nioso
Les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé Nioso (“Conditions de Référencement Sponsorisé”) sont expressément intégrées et font partie intégrante de votre (“vous”, ou le “Partenaire”) Contrat Nioso (soit un Bon de Commande soit un Contrat-Cadre, le “Contrat”) avec Nioso SAS (ci-après “Nioso”) et Nioso, ensemble avec les stipulations du Contrat, constituent un contrat distinct et exécutoire entre Nioso et vous. En cas de conflit entre les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé et le Contrat, les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé prévaudront telles qu’elles s’appliquent à l’objet des présentes. Sous réserve de ce qui précède, les termes non définis et en majuscule figurant dans les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé auront la signification indiquée dans le Contrat.
Ensemble avec le Contrat, les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé régissent la capacité du Partenaire à présenter une Offre (tel que définie ci-dessous) dans l'objectif d’obtenir des Référencements Sponsorisés (tels que définis ci-dessous) sur l’Application Nioso. Nioso peut créer des lignes directrices, règles, termes et conditions supplémentaires applicables à un Référencement Sponsorisé ou à une Offre conformément au paragraphe 6 ci-dessous.
En soumettant une Offre, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, et comprenez que votre Offre sera placée dans une vente aux enchères et que seules les Offres sélectionnées deviendront des Référencements Sponsorisés (tels que définis ci-dessous). Pour davantage d'informations sur le processus d’enchère et de sélection nous vous invitons à cliquer ici https://www.nioso.info et aller à la rubrique contact et trouver l'intitulé de votre demande. Si la personne acceptant les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé le fait pour le compte d’une société ou autre personne morale, cette personne déclare qu’elle a le pouvoir de lier cette entité et ses Filiales aux présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, auquel cas le terme “Partenaire” fera référence à cette entité et à ses Filiales. Si la personne qui accepte ces Conditions de Référencement Sponsorisé ne dispose pas d’un tel pouvoir, ou ne consent pas aux présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, cette personne ne doit pas accepter ces Conditions de Référencement Sponsorisé, et ne pourra pas soumettre d’Offres.
Si la personne qui accepte les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé le fait pour le compte d’un franchiseur, d’un franchisé ou autre entité juridique similaire, cette personne déclare (1) qu’elle a le pouvoir de lier cette entité et ses filiales aux présentes Conditions de Référencement Sponsorisé et (2) qu’elle a le pouvoir, en vertu des documents relatifs à sa franchise ou autres documents opérationnels, de placer des Référencements Sponsorisés, de recevoir et/ou revoir des analyses, rapports, ou autres données relatives à la publicité tel que prévu par l’Article 7 et (3) dans le cas d'un franchisé, vous acceptez que nous partagions avec votre franchiseur les rapports ou autres données relatives au placement publicitaire, comme prévu à l’Article 7.
1. Définitions.
Dans les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, les termes suivants ont les significations respectives qui leur sont données ci-dessous :
“Gestionnaire d’Annonces” désigne l’outil propriétaire, automatisé et en libre-service de Nioso, situé parmi les Outils Nioso, utilisé pour créer des Offres ;
“Offre” désigne dans les présentes Conditions une offre de votre part pour un Référencement Sponsorisé, soumis aux contraintes de votre Budget de Campagne ;
“Campagne” désigne une période prolongée pour laquelle vous acceptez à l’avance de faire des Offres ;
“Période de Campagne” désigne la durée pendant laquelle votre Référencement Sponsorisé apparaîtra ;
“Budget de Campagne” désigne le montant à dépenser autorisé par vous pour les Frais de Référencement Sponsorisé ;
“Représentant des Annonces Nioso” désigne un représentant de Nioso France autorisé par vous à agir en votre nom comme décrit à l’Article 3(a) des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé. Dans un souci de clarté, tout représentant Nioso à qui vous ordonnez d’effectuer ces modifications est réputé autorisé ;
“Référencement Sponsorisé” désigne un placement publicitaire sur l’Application Nioso qui : (a) à la discrétion de Nioso, contiendra un indicateur aux clients que le placement publicitaire a été acheté par vous, tel qu’une bannière indiquant “publicité” or “sponsorisé” ; (b) apparaitra dans l’Application Nioso à un emplacement déterminé par Nioso, ou autrement précisé par vous dans la présentation de votre Offre ; et (c) sera assemblé et formaté sur la base du contenu fourni conformément à votre Contrat.
“Frais de Référencement Sponsorisé” désigne un montant basé sur le nombre réel de clics sur votre Référencement Sponsorisé au taux déterminé par Nioso pour chaque placement ;
2. Référencements Sponsorisés.
Sous réserve des dispositions du Contrat et de toutes autres lignes directrices ou critères d’éligibilité aux Référencements Sponsorisés que Nioso peut rendre disponibles de temps à autre, Nioso autorise le Partenaire à soumettre des Offres. Une explication détaillée du fonctionnement des Référencements Sponsorisés, incluant des informations sur le placement, les enchères et processus de sélection, sont disponibles sur https://www.nioso.info . Une sélection des Référencements Sponsorisés sera disponible sur le site rubrique contact. Par souci de clarté, les Référencements Sponsorisés peuvent être postés à tout moment après leur sélection et continueront d’apparaître jusqu’à l’épuisement du Budget de Campagne, jusqu’à ce que Nioso les retire pour toute raison autorisée par les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, ou jusqu’à ce que vous mettiez fin à la Campagne conformément à l’Article 6.
3. Création de Campagnes.
Lorsque vous utilisez le Gestionnaire d’Annonces ou que vous demandez à un Représentant des Annonces Nioso de créer une Offre pour votre compte, vous autorisez Nioso à assembler et formater des Référencements Sponsorisés basés sur le contenu fourni conformément à votre Contrat. Nioso peut, à sa seule discrétion, limiter les accès au Gestionnaire d’Annonces, le nombre de Référencements Sponsorisés, restreindre les annonceurs ou les catégories d’annonceurs qui peuvent créer des Référencements Sponsorisés, limiter le nombre de Référencements Sponsorisés que vous pouvez créer à un moment donné et limiter la disponibilité d'un ou de tous les Référencements Sponsorisés (par exemple, le référencement de certaines catégories ou contenant certains attributs). En soumettant une Offre, vous reconnaissez que vous pouvez ou non obtenir un Référencement Sponsorisé. Vous reconnaissez que chaque Offre soumise est mise aux enchères ; la présentation d'une Offre ne garantit pas l'obtention d’un Référencement Sponsorisé.
a. Offres créées par Nioso.
Si vous disposez d’un Représentant des Annonces Nioso, et que vous avez convenu par écrit que ledit Représentant des Annonces Nioso peut déposer des Offres en votre nom, vous acceptez de délivrer une autorisation à l’avance à ce représentant, avant que les Offres ne soient placées, indiquant que vous souhaitez créer des Référencements Sponsorisés, votre budget hebdomadaire pour chaque emplacement, ainsi que tout autre critère compatible.
b. Gestionnaire des Annonces en Libre-Service.
Vous acceptez d'utiliser et d'avoir accès à ce Gestionnaire d'Annonces uniquement dans le cadre de ses fonctionnalités et de ses capacités techniques, vous reconnaissez que cet outil est la propriété de Nioso et que vous ne le détournerez pas et ne l'exploiterez pas d'une manière non prévue. Pour plus de clarté, les droits et obligations du Contrat relatifs aux Outils Nioso s'appliquent au Gestionnaire d'Annonces.
c. Autorisation de dépenses.
En soumettant une Offre, vous acceptez d'être tenu de dépenser jusqu'à concurrence du montant autorisé de votre Budget de Campagne si votre Offre est sélectionnée. Nioso déploiera des efforts raisonnables pour s'assurer que votre Budget de Campagne n'est pas dépassé.
d. Contenu des Référencements Sponsorisés.
Le contenu inclus dans le Référencement Sponsorisé sera composé du Matériel de Marketing des Partenaires, ou d’autres vidéos, images fixes ou matériel utilisé dans le cadre de l’affichage des Produits du Partenaire sur l’Application Nioso. Nioso se réserve le droit de retirer tout Référencement Sponsorisé s’il croit raisonnablement que le Matériel de Marketing des Partenaires viole les termes du Contrat ou peut causer un Problème lié à la Marque. Nioso déterminera la taille, le placement et le positionnement de vos Référencements Sponsorisés et vous reconnaissez que tous les Référencements Sponsorisés affichés en aperçu ou étant apparu antérieurement peuvent être modifiés à la seule discrétion de Nioso.
4. Vos Responsabilités.
Vous serez seul responsable du paiement des Frais de Référencement Sponsorisé, que cette Offre ait été soumise ou non par vous ou par un Représentant. Nonobstant toute stipulation contraire figurant dans le Contrat, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé conformément à l’Article 7 ou d’une fin d’une Campagne, vous convenez que vous serez dans l’obligation de payer les Frais de Référencement Sponsorisé jusqu’à la fin de la Campagne ou à la date effective de résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé. Vous acceptez de limiter l’accès au Gestionnaire d’Annonces aux Représentants autorisés ou toute autre personne agissant pour votre compte. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos Représentants et de leurs actions dans le cadre de leur utilisation du Gestionnaire d’Annonces. Vous vous assurerez que vos Représentants se conforment à toutes les restrictions qui vous sont applicables en vertu des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé et de tous les droits, lois, règles et règlements applicables à des tiers.
5. Responsabilités de Nioso.
Nioso vous fournira des informations raisonnables, au plus tard à la fin du mois au cours duquel le Référencement Sponsorisé apparaît, concernant votre (vos) Référencement(s) Sponsorisé(s), qui incluront vos Frais de Référencement Sponsorisé, les mesures de performance associées et toute autre information requise par les Lois Applicables. Sous réserve de la fonctionnalité du Gestionnaire d'Annonces, Nioso peut, à sa seule discrétion, fournir un placement publicitaire amélioré ou tout autre traitement visuel pour les Référencements Sponsorisés. Le Partenaire reconnaît que la durée du Référencement Sponsorisé peut varier en raison d'un certain nombre de facteurs, en ce inclus le Budget de Campagne du Partenaire tel qu'autorisé dans le cadre de l’Offre, les paramètres définis par Nioso à sa seule discrétion, et la fonctionnalité du Gestionnaire d'Annonces.
6. Frais.
Les Frais de Référencement Sponsorisé s’entendent hors TVA ou autres taxes sur les ventes. Le cas échéant, la TVA et/ou d'autres taxes sur les ventes seront facturées et collectées de la même manière que les Frais de Référencement Sponsorisé. Nioso peut facturer des taux différents pour des placements différents d’un Référencement Sponsorisé après vous l’avoir notifié. Pour plus de clarté, vous ne serez pas facturé pour l'accès au Gestionnaire d'Annonces ou pour le placement d’un Référencement Sponsorisé par l'intermédiaire d'un Représentant des Annonces Nioso.
a. Facturation et Calendrier de paiement.
Nioso vous facturera les Frais de Référencement Sponsorisé. Vous acceptez que, sauf accord écrit, Nioso ou ses Filiales déduiront les Frais de Référencement Sponsorisé de tout paiement qui vous est dû, tel qu’une déduction sur la remise des Recettes générées par les Produits collectés au nom de chaque Partenaire. En outre, nous pouvons continuer à déduire ces Frais de Référencement Sponsorisé des factures hebdomadaires suivantes jusqu'à ce que les Frais de Référencement Sponsorisé soient payés en totalité. Si Nioso y consent par écrit, Nioso peut vous facturer des arriérés de Frais de Référencement Sponsorisé, qui seront dus et payables dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture. Dans les deux cas, le recouvrement des Frais de Référencement Sponsorisé aura lieu après le placement d'un Référencement Sponsorisé. Sous réserve de ce qui précède, Nioso se réserve le droit de fixer un seuil de dépenses maximum ou de suspendre votre accès au Gestionnaire d'Annonces jusqu'à ce que les Frais de Référencement Sponsorisé aient été entièrement payés. Nioso se réserve la possibilité d'offrir des crédits Nioso et/ou des remises pour financer entièrement ou partiellement les Frais de Référencement Sponsorisé, qui peuvent être soumis à une période limitée ou à d'autres restrictions, à la seule discrétion de Nioso. Nioso et ses Filiales se réservent en outre le droit de percevoir les Frais de Référencement Sponsorisé en débitant le moyen de paiement ou votre compte bancaire enregistré, ou en vous demandant de les rembourser par tout moyen de recouvrement légal disponible. Tout litige concernant les Frais de Référencement doit être soumis à Nioso par écrit dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez engagé ces frais, faute de quoi vous renoncez à ce litige et ces frais seront définitifs et non susceptibles d'être contestés.
b. Facturé au Clic.
Sur la base du budget défini dans la présentation de votre Offre, Nioso calculera vos Frais de Référencement Sponsorisé sur la base du prix par clic. Les Frais de Référencement Sponsorisé sont déterminés au taux en vigueur, au moment du clic, pour un Référencement Sponsorisé donné. Vous comprenez que des tiers pourront générer sans que ce soit leur intention des impressions ou des clics sur votre Référencement Sponsorisé, et vous reconnaissez et acceptez que vous pourrez toujours être facturé pour de tels clics. Voir https://rhttps://www.nioso.info pour plus d'informations sur les enchères et le processus d’enchère dans le blog et les questions fréquentes.
7. Résiliation.
Vous pouvez annuler une Offre à tout moment, étant précisé toutefois que votre ou vos Référencement(s) Sponsorisé(s) pourra(ont) apparaître jusqu'à 3 jours ouvrables après cette annulation. Vous serez responsable des Frais de Référencement Sponsorisé jusqu'à ce que l'Offre soit annulée. A l'annulation, les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé seront automatiquement résiliées, étant précisé, toutefois, que la résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé n'entraîne pas la résiliation du Contrat, à moins que la partie qui résilie les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé ne résilie également le Contrat conformément aux termes dudit Contrat. La résiliation du Contrat entraînera automatiquement la résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé. Nonobstant ce qui précède, la résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé ou du Contrat ne libèrera aucune des parties de ses obligations préexistantes ci-dessous.
8. Données.
Nioso vous consent une licence limitée, exclusive, révocable, sur certaines données, pour des rapports gratuits et consolidés portant sur ces Référencements Sponsorisés. Cette licence expirera à la résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé ou de toutes conditions qui les remplaceraient. Vous engagerez des efforts commerciaux et technologiques raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé ou la copie de ces données par des tiers, et vous protégerez et empêcherez que ces données consolidées et anonymisées soient attribuées à des utilisateurs individuels des Outils Nioso par vous-même ou par des tiers. Vous acceptez que Nioso puisse partager les Données de Nioso avec des fournisseurs de services tiers, dans le but de fournir des Référencements Sponsorisés. Dans le cas où les Données de Nioso seraient également considérées comme des Données à caractère personnel du Partenaire conformément aux Lois Applicables, les informations fournies dans la notice de confidentialité de Nioso et les droits accordés en vertu de cette notice remplaceront le présent paragraphe en cas de conflit.
9. Commentaires.
Vous comprenez et reconnaissez que la forme et la fonction du Gestionnaire d'Annonces peuvent être modifiées à tout moment à la seule discrétion de Nioso. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez volontairement fournir et/ou soumettre des Commentaires du Partenaire à Nioso, pendant le Référencement Sponsorisé, et les termes du Contrat s'appliqueront à ces Commentaires.
10. Essais.
Vous autorisez Nioso à effectuer périodiquement des essais non-substantiels, susceptibles d’affecter votre accès ou votre utilisation du Gestionnaire d'Annonces, ainsi que votre capacité à faire apparaître des Référencements Sponsorisés. Ces essais peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements dans le formatage ou le placement des Référencements Sponsorisés. Nioso vous fournira un préavis d'au moins 15 jours pour tout essai susceptible d’avoir un impact substantiel sur les performances de votre Référencement Sponsorisé. Dans tous les cas, vous ne paierez qu’au nombre de clics pour votre Référencement Sponsorisé (comme décrit à l’Article 5(a) ci-dessus).
11. Confidentialité.
Pour éviter tout doute, tous les éléments, en ce inclus les caractéristiques de conception et les aspects proposés et affichés (que ce soit oralement, visuellement ou par écrit) du programme de Référencement Sponsorisé Nioso, en ce inclus l'existence et la structure du programme de Référencement Sponsorisé Nioso, sont confidentiels et doivent être traités conformément aux obligations de confidentialité prévues dans le Contrat.
12. Exclusion de Responsabilité.
À l'exception des garanties expresses énoncées dans les présentes, aucune des parties ne fait, et chaque partie décline expressément, toute déclaration et garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant l'objet des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Nioso ne fait aucune représentation ou garantie quant au bénéfice que le Partenaire obtiendra des Référencements Sponsorisés. En outre, Nioso ne déclare ni ne garantit que le Gestionnaire d'Annonces sera exempt d'erreurs, qu’il demeurera toujours disponible ou fonctionnera sans perte ou corruption de données ou dysfonctionnement technique.
13. Autres.
Ces Conditions de Référencement Sponsorisé pourront être annulées et remplacées par de nouvelles conditions disponibles à l'adresse suivante : https
://www.nioso.info ou dans le Gestionnaire d'Annonces, moyennant un préavis écrit ou électronique de 15 jours par Nioso. En continuant à soumettre des Offres après la période de préavis, vous acceptez d'être lié par les conditions générales ultérieures relatives aux activités décrites dans les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé. Nioso se réserve le droit, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, en tout ou en partie, de modifier, suspendre ou interrompre le Gestionnaire d'Annonces ou la possibilité pour un Partenaire de proposer des Offres, avec ou sans préavis. Vous acceptez que ni Nioso ni aucune de ses Filiales ne soit responsable envers vous (ou envers un tiers) pour toute modification, suspension ou interruption du Gestionnaire d'Annonces ou le fait de vous offrir la possibilité de proposer des Offres. Chaque partie reconnaît que les modalités envisagées aux termes des présentes sont non-exclusives, et que rien dans les présentes ne peut être considéré comme limitant ou restreignant la capacité de Nioso à s'engager dans des relations, des accords ou des arrangements similaires avec toute autre partie. Sauf modification spécifique des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, les termes et conditions du Contrat et de ses amendements demeureront pleinement en vigueur.
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